Emballages usagés, étiquetage erroné – les entreprises en assument les risques
Début juillet 2025, l’Association de la noix de cajou du Vietnam (Vinacas) a reçu des signalements selon lesquels certaines entreprises important des noix de cajou brutes d’Afrique utilisaient des emballages anciens, avec des informations ne correspondant pas aux marchandises réelles.
Selon Vinacas, de nombreux sacs de noix de cajou importées portaient le nom d’un pays différent de celui d’exportation. Certains sacs avaient même contenu auparavant d’autres produits comme du poisson ou des noix de macadamia. Lors du contrôle phytosanitaire, le Sous-département régional de la quarantaine végétale n°2 a envoyé des documents officiels aux services douaniers de plusieurs ports, demandant la vérification de l’origine et des mesures à prendre en cas d’infractions.
Face à cette situation, Vinacas a travaillé avec les autorités douanières pour proposer des solutions aux entreprises, car un volume important de noix de cajou brutes était encore en transit ou déjà conteneurisé en vue d’être expédié vers le Vietnam.
Le 22 juillet, le Département général des douanes a répondu par écrit à Vinacas, précisant que la vérification de l’origine des marchandises et le contrôle phytosanitaire sont deux activités de gestion spécialisées distinctes.
Le contrôle phytosanitaire est effectué de manière indépendante, conformément à la législation spécialisée, et ne dépend pas des résultats de la vérification d’origine ou du traitement des infractions par les douanes.
Par conséquent, il n’est ni conforme aux fonctions respectives des organismes concernés ni juridiquement fondé que l’agence de quarantaine attende les résultats de la vérification douanière pour procéder aux formalités phytosanitaires des marchandises importées.
Concernant l’étiquetage des marchandises importées, le Département général des douanes cite l’alinéa 3 de l’article 3 du décret 43/2017/ND-CP, qui définit l’étiquette d’origine comme la première étiquette apposée par le fabricant ou l’organisation responsable sur le produit ou son emballage commercial. L’article 10 du même décret, modifié par l’alinéa 5 de l’article 1 du décret 111/2021/ND-CP, stipule que l’étiquette d’origine des marchandises importées au Vietnam doit obligatoirement comporter les informations suivantes en langue étrangère ou en vietnamien lors du dédouanement : « Nom de la marchandise ; pays d’origine ; nom ou abréviation de l’organisation ou de la personne responsable de la marchandise à l’étranger ».
Ainsi, lors du dédouanement, les autorités douanières se basent sur la réglementation en vigueur et comparent avec la réalité de la cargaison importée pour vérifier les informations obligatoires figurant sur l’étiquette d’origine.
Si les exportateurs étrangers de noix de cajou brutes utilisent des emballages anciens avec des étiquettes obsolètes, ils doivent apposer une nouvelle étiquette d’origine conforme à la réglementation ; en cas d’absence ou d’erreur d’étiquetage, des sanctions administratives seront appliquées conformément aux dispositions en vigueur.
Sur la base des textes juridiques en vigueur et des préoccupations exprimées par Vinacas, le Département général des douanes a indiqué que dans les cas où les entreprises utilisent des emballages anciens avec des étiquettes apposées sur ces emballages, l’étiquette d’origine des marchandises importées doit comporter toutes les informations obligatoires lors du dédouanement. Les autorités douanières s’appuieront sur ces informations pour vérifier et comparer la cargaison réelle avec les documents douaniers.
Si l’étiquette d’origine des marchandises importées ne comporte pas toutes les informations requises ou contient des erreurs lors du dédouanement, cela sera considéré comme non conforme à l’article 10 du décret 43/2017/ND-CP, tel que modifié par l’alinéa 5 de l’article 1 du décret 111/2021/ND-CP, et donnera lieu à des sanctions administratives.
Par conséquent, le Département général des douanes recommande à Vinacas de guider ses entreprises membres à se conformer aux réglementations en vigueur et de contacter les sous-départements douaniers régionaux pour des instructions spécifiques.
Le Département des douanes suggère également qu’en cas de difficultés persistantes concernant l’étiquetage des marchandises importées, Vinacas prenne contact avec le Ministère des Sciences et des Technologies, organisme chargé de la rédaction des décrets 43/2017/ND-CP et 111/2021/ND-CP, pour obtenir des orientations précises.
Avertissement issu de la pratique de l’importation de noix de cajou brutes
Selon certaines entreprises, un volume important de noix de cajou brutes est encore en cours d’acheminement vers le Vietnam ou déjà conteneurisé pour l’expédition. De nombreux lots pourraient ne pas comporter de nouvelles étiquettes sur les sacs d’emballage.
Vinacas a constaté que, dans la pratique, de nombreuses entreprises vietnamiennes du secteur de la noix de cajou prêtent peu d’attention à l’emballage et à l’étiquetage lors de l’importation de noix de cajou brutes. Elles acceptent souvent que les fournisseurs utilisent des sacs en jute usagés portant des informations incorrectes sur l’origine, sans apposer ou imprimer d’étiquettes conformes à la réglementation vietnamienne, bien que celle-ci soit clairement définie.
Cela représente un risque important dans un contexte où les autorités renforcent la lutte contre la contrefaçon, la fraude commerciale et exigent une transparence accrue sur l’origine des produits, afin de protéger la production nationale et les consommateurs, répondre aux exigences de l’intégration économique internationale et promouvoir un commerce équitable, transparent et sain entre les pays.
Face à cette situation, Vinacas appelle les entreprises à revoir rapidement l’ensemble de leurs contrats, en particulier ceux concernant les lots en transit ou sur le point d’être expédiés vers le Vietnam. En cas d’absence d’étiquette d’origine mais avec des documents d’import-export complets et valides, et si les marchandises sont bien des noix de cajou brutes, Vinacas demande aux autorités de permettre le dédouanement.
À long terme, l’association recommande aux entreprises de compléter ou de modifier les clauses relatives à l’emballage et à l’étiquetage dans les annexes des contrats existants ; pour les nouveaux contrats, il convient d’exiger des partenaires l’utilisation de nouveaux emballages et l’impression d’étiquettes conformes à la législation vietnamienne (conformément à l’alinéa 5 de l’article 1 du décret 111/2021/ND-CP sur les “informations obligatoires figurant sur les étiquettes des marchandises importées”).
Source : TRUNG HƯNG - nhandan.vn
